Décrets officiels — Gouvernement Los Santos

Décret n° 001

Relatif au droit d'information préalable des personnes citées dans les publication médiatiques

Signé le 01/06/2026

Décret n° 002

Portant création et réglementation de la Carte Santé de Los Santos

Signé le 01/06/2026

Décret n° 003

Réforme du Département de la Vie Civile

Le Décret n°003 du Gouvernement Los Santos réforme le Département de la Vie Civile : nouvelles procédures, numérisation des démarches et missions élargies. Texte officiel en vigueur

Signé le 14/06/2026

Décret n° 004

Code de la Route et Infractions Routières

Le Décret n°004 du Gouvernement Los Santos fixe le code de la route, les infractions, amendes et procédures en vigueur sur le territoire de Los Santos. Texte officiel complet.

Signé le 14/06/2026

Décret n° 005

Registre Officiel des Entreprises de Los Santos

Le Décret n°005 du Gouvernement Los Santos crée le Registre Officiel des Entreprises. Immatriculation, obligations légales et avantages pour les sociétés opérant à Los Santos.

Signé le 14/06/2026