Décret n° 004

Le présent décret s'applique à l'ensemble des voies publiques, routes, autoroutes, boulevards, avenues, ruelles et parkings relevant du domaine public de Los Santos. Il s'impose à tout conducteur de véhicule motorisé ou non motorisé circulant sur le territoire, quelle que soit sa qualité (citoyen, visiteur, agent de l'État).

Les forces de l'ordre habilitées à constater les infractions et à dresser des procès-verbaux sur le territoire de Los Santos sont le Los Santos Police Department (LSPD), le San Andreas Highway Patrol (SAHP) et toute unité spécialisée autorisée par le Département à la Sécurité Intérieure.

Tout conducteur de véhicule motorisé est tenu de respecter les dispositions suivantes :

1. Vitesse : La vitesse maximale autorisée est fixée à 50 km/h en agglomération, 90 km/h sur les routes hors agglomération et 130 km/h sur les voies rapides et autoroutes, sauf indication contraire de la signalisation en vigueur. Toute vitesse excessive est constitutive d'une infraction au sens du présent décret.

2. Conduite sous influence : Il est strictement interdit de conduire sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de toute substance altérant les capacités de conduite. Tout conducteur contrôlé positif est passible des sanctions prévues à l'article 4.

3. Fuite de police : Refuser d'obtempérer à un ordre d'arrêt émanant d'un agent des forces de l'ordre habilitées constitue une infraction grave passible de poursuites pénales devant le Département de la Justice de Los Santos.

4. Stationnement : Il est interdit de stationner devant les accès d'urgence, les entrées des bâtiments gouvernementaux, les voies réservées aux forces de l'ordre et les zones signalées comme interdites au stationnement.

5. Usage du klaxon : L'usage abusif et intempestif du klaxon à des fins non sécuritaires est interdit dans les zones résidentielles et à proximité des bâtiments hospitaliers ou gouvernementaux.

Nul ne peut conduire un véhicule motorisé sur le territoire de Los Santos sans être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité délivré par les autorités compétentes. Tout véhicule circulant sur la voie publique doit être couvert par une assurance responsabilité civile à jour.

Le contrôle du permis et de l'assurance peut être effectué à tout moment par les forces de l'ordre. En cas de défaut, le conducteur s'expose aux sanctions prévues à l'article 4.

Les amendes sont perçues au profit du Trésor Public du Gouvernement de Los Santos. Le Département du Trésor est responsable de leur recouvrement

Toute personne s'estimant injustement sanctionnée dispose d'un délai de 72 heures suivant la notification du procès-verbal pour déposer une contestation formelle auprès du Département de la Justice de Los Santos via le portail officiel.

La contestation est examinée par un agent judiciaire habilité du DOJ. En cas de rejet de la contestation, un recours devant un Juge est possible dans un délai de 15 jours.

Les dispositions du présent décret relatives à la vitesse et au stationnement ne s'appliquent pas aux véhicules des forces de l'ordre, des services médicaux d'urgence (EMS) et des services de lutte contre l'incendie (LSFD) lorsqu'ils opèrent en intervention active signalée par leurs feux et avertisseurs sonores.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication sur le portail officiel du Gouvernement de Los Santos.