Objet
Le présent décret porte réforme structurelle et fonctionnelle du Département de la Vie Civile du Gouvernement de Los Santos. Il vise à moderniser les services rendus aux citoyens, à clarifier les attributions du Département et à accélérer la numérisation des démarches administratives.
Vu la Constitution de l'État de San Andreas ;
Considérant la nécessité d'améliorer la qualité et la rapidité des services administratifs rendus aux habitants de Los Santos ;
Considérant la croissance démographique de la ville et l'augmentation du volume des demandes adressées au Département de la Vie Civile ;
Considérant l'objectif du Gouvernement Moore de garantir un accès simple, rapide et équitable aux services publics pour l'ensemble des citoyens de Los Santos ;
Le Gouvernement Los Santos décrète :
Article 1 - Missions du Département de la Vie Civile
Le Département de la Vie Civile (DVC) du Gouvernement de Los Santos est chargé de l'ensemble des démarches administratives relatives à l'état civil, à l'identité et à la résidence des citoyens. À compter de l'entrée en vigueur du présent décret, ses missions sont les suivantes :
La délivrance, le renouvellement et l'annulation des documents d'identité officiels reconnus sur le territoire de Los Santos ;
L'enregistrement des actes d'état civil : naissances, mariages, décès et changements d'état ;
La gestion du registre des résidents de Los Santos et la délivrance des certificats de résidence ;
Le traitement des demandes de naturalisation et d'intégration civique ;
L'organisation et la supervision des consultations citoyennes et procédures de vote à caractère administratif.
Article 2 - Réorganisation interne
Le Département de la Vie Civile est reorganisé comme suit :
Bureau de l'État Civil : traitement des actes et registres d'état civil ;
Bureau de l'Identité : délivrance et gestion des documents d'identité ;
Bureau des Résidents : gestion du registre des résidents, certificats de résidence, procédures de naturalisation ;
Bureau du Numérique Citoyen : développement et gestion des services en ligne via l'espace citoyen du portail officiel.
Chaque bureau est placé sous l'autorité du Secrétaire d'État à la Vie Civile, qui rend compte directement au Gouverneur de Los Santos.
Article 3 - Numérisation des démarches
Dans un délai de trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur du présent décret, l'intégralité des démarches relevant des compétences du Département de la Vie Civile doit être accessible en ligne via le portail officiel du Gouvernement de Los Santos (city.lucasscnl.be), sous la section Espace Citoyen.
Les délais de traitement des demandes soumises par voie numérique sont fixés comme suit :
Documents d'identité : 72 heures ouvrées à compter de la réception du dossier complet ;
Certificats de résidence : 24 heures ouvrées ;
Actes d'état civil : 5 jours ouvrés.
En cas de dépassement de ces délais, le citoyen est en droit d'adresser une réclamation formelle au Bureau du Médiateur Administratif du Gouvernement de Los Santos.
Article 4 - Gratuité des services de base
Les prestations suivantes sont déclarées gratuites pour l'ensemble des citoyens résidant légalement sur le territoire de Los Santos :
La délivrance d'un premier document d'identité ou son renouvellement ordinaire ;
L'émission d'un certificat de résidence (dans la limite de deux par année civile) ;
L'enregistrement des actes de naissance et de décès.
Tout service supplémentaire ou exceptionnel peut faire l'objet d'une tarification fixée par arrêté du Secrétaire d'État à la Vie Civile, publié au Journal Officiel du Gouvernement de Los Santos.
Article 5 - Délégation de service public
Le Département de la Vie Civile peut, après autorisation expresse du Gouverneur, conclure des conventions de délégation de service public avec des entités tierces agréées, pour assurer ponctuellement la délivrance de certains documents administratifs dans des zones géographiques éloignées des bureaux officiels.
Ces conventions sont publiées sur le portail officiel du Gouvernement de Los Santos et sont résiliables à tout moment par décision du Gouverneur.
Article 6 - Abrogation des dispositions antérieures
Toutes les dispositions réglementaires antérieures contraires au présent décret sont abrogées à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Article 7 - Entrée en vigueur
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication sur le portail officiel du Gouvernement de Los Santos.
