Décret n°005 : Los Santos crée son Registre Officiel des Entreprises

Le Gouvernement de Los Santos vient de franchir une nouvelle étape dans la structuration de son économie locale. Le Décret n°005, signé par le Gouverneur Jake Murphy, crée le Registre Officiel des Entreprises (ROE) de Los Santos, un outil inédit permettant de recenser, d'encadrer et de protéger toutes les entités économiques actives sur le territoire.

Qui est concerné par l'obligation d'immatriculation ?

L'obligation d'immatriculation au ROE s'applique à toute entité exerçant une activité économique régulière sur le territoire de Los Santos : sociétés, commerces, restaurants, garages, hôtels, cabinets médicaux, entités médiatiques, professions libérales. Les activités bénévoles et les prestations occasionnelles entre particuliers restent exemptées.

Les entités déjà en activité à la date de publication du décret bénéficient d'un délai de 60 jours pour régulariser leur situation.

Quels avantages pour les entreprises enregistrées ?

S'immatriculer au ROE ouvre des droits concrets pour les entreprises de Los Santos :

• Protection juridique gouvernementale en cas de litige commercial
• Accès aux marchés et appels d'offres publics du Gouvernement de Los Santos
• Droit de porter le sigle officiel « Entreprise enregistrée — Gouvernement Los Santos »
• Accès à un espace de publication d'annonces légales sur le portail officiel

Comment s'immatriculer ?

La procédure est entièrement dématérialisée. Connectez-vous à votre Espace Citoyen, renseignez les informations requises (raison sociale, dirigeants, adresse, objet de l'activité) et soumettez votre dossier en ligne. Le Département de la Vie Civile dispose de 5 jours ouvrés pour valider l'inscription.

Les sanctions en cas de non-conformité

Exercer une activité commerciale sans immatriculation au ROE expose l'entité à une amende de 25 000 $ à 75 000 $ par infraction constatée, prononcée conjointement par le Département du Trésor et le Département de la Justice.